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Les mesures de securité

- La responsabilité

Le principe de responsabilité résulte de l’action ou de l’inaction par négligence ou imprudence, s’étendant aux faits des personnes dont on doit répondre (enfants) ou des choses que l’on a sous sa garde (animaux, meubles ou immeubles).

Elle se répartit

  • en responsabilité civile qui fait obligation à toute personne physique ou morale de réparer le dommage causé, conséquence du fait dont elle est responsable (réparation pécuniaire le plus souvent),
  • et en responsabilité pénale lorsqu’il y a atteinte aux lois et règlements par la personne qui ne les a pas respectés.
    Aucune assurance ne peut couvrir ce deuxième type de responsabilité.


- Les assurances

Il est fait obligation à l’organisateur de souscrire une assurance pour garantir :

  • la responsabilité de l’œuvre et celle de toute personne employée par elle ou participant à la direction ou à l’animation du séjour ;
  • les risques d’incendie des locaux utilisés et leurs dépendances ;
  • les dommages matériels et corporels causés par les participants ;
  • les dommages causés par les véhicules utilisés ;
  • les frais de recherche et de secours en montagne et en mer.


Il est possible de déclarer à l’assureur toutes les activités sportives pratiquées pour demander éventuellement une extension de garantie les couvrant.

Il est également demandé au directeur de vérifier si les enfants disposent d’une couverture individuelle couvrant les risques liés aux activités du séjour.

- La déclaration d’accident

Tout accident grave, c’est-à-dire mortel ou entraînant des suites mortelles ou dont les séquelles peuvent engendrer une invalidité totale ou partielle, survenant dans un centre de vacances ou de loisirs doit être immédiatement signalé à la Police ou à la Gendarmerie ainsi qu’au Service de la Jeunesse et des Sports.

Dans les 48 heures, un rapport sera adressé en double exemplaire au Service de la Jeunesse et des Sports sur des formulaires prévus à cet effet.
Il sera accompagné d’un certificat médical (ou sa copie) précisant l’état de santé de la victime. La commission des centres de vacances et de loisirs (C.C.V.L.) sera informée de tout accident grave.

- La prévention des incendies

  • Le directeur de séjour doit s’assurer que les locaux sont autorisés pour une utilisation avec mineurs (conformité au règlement de sécurité) et doit veiller particulièrement à :
  • la bonne marche des extincteurs et de l’éclairage (visite annuelle) ;
  • l’organisation d’exercices d’évacuation (la forme peut être décidée par le directeur mais le plus grand calme doit être observé dans cette manœuvre) et ménager les dégagements suffisants pour une évacuation rapide ;
  • afficher les plans d’évacuation et autres consignes de sécurité afin qu’ils soient vus par tout le personnel d’encadrement notamment ;
  • prévoir les moyens de premiers secours ;
  • isoler les locaux à risques (cuisine, entrepôt de substances dangereuses comme le gaz...) ;
  • faire respecter l’interdiction de fumer dans les locaux (cf. délibération de 1988).
  • Pour ce qui est des camps itinérants ou campings qui procéderaient à des feux, ne jamais laisser un feu sans surveillance, ni quitter un lieu sans s’être assuré que le feu est bien éteint.
  • S’assurer qu’une source d’eau, de sable ou autre, est disponible pour pouvoir intervenir lors d’une propagation du feu non souhaitée. L’utilisation de réchauds à gaz doit être menée avec beaucoup de prudence (stabilité de l’installation...).

- Les installations utilisant le gaz

De nombreux centres utilisant leurs propres appareils de cuisson, fonctionnent au gaz pour assurer la restauration des enfants et de l’équipe d’encadrement.

Il est important de respecter les consignes suivantes :

  • tenir les bouteilles de butane commercial toujours debout ;
  • ne pas bloquer des portes ou issues avec les bouteilles ;
  • ne jamais laisser des bouteilles (même vides) dans un local complètement fermé ;
  • si les appareils sont dans une pièce, prévoir une aération basse et haute de cette pièce ;
  • utiliser le plus souvent possible des lieux ouverts sur l’extérieur (terrasse, fare potee, niche) pour l’installation du gaz ;
  • ne jamais autoriser les enfants à toucher aux bouteilles ou bonbonnes de gaz ;
  • prévoir la procédure d’évacuation des bouteilles de gaz en cas d’incendie du bâtiment ;
  • les locaux utilisés doivent être dotés d’au moins un extincteur de 6 litres minimum pour 300 mètres carrés, accessible facilement et en bon état de marche ;


ces précautions valent même pour les petites bouteilles de gaz camping.