Autorisation exceptionnelles d'absence

Les autorisations exceptionnelles dans la fonction publique

Des autorisations exceptionnelles d’absence peuvent être accordées aux fonctionnaires de l’administration pour des raisons sportives. Elles sont règlementées par l’arrêté 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d’octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d’absence pour participer aux activités de jeunesse, d’éducation populaire, sportives ou culturelles et l’arrêté 898 CM du 7 juillet 1998 fixant les conditions d’octroi et la durée des autorisations spéciales d’absence accordées aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française.

Une autorisation d’absence exceptionnelle peut être accordée aux fonctionnaires par un arrêté individuel pris par le Président de la Polynésie française pour :

  • participer à des rencontres sportives de haut niveau – d’une durée maximum de 5 à 15 jours ouvrés par an ;
  • former ou perfectionner les cadres et animateurs de sports d’une durée maximum de douze (12) jours ouvrés par an ;
  • représenter la Polynésie française dans des instances internationales en matière sportive d’une durée maximum 5 jours ouvrés par an ;
  • participer aux réunions de la commission du sport de haut niveau de la Polynésie française.

La durée totale des autorisations exceptionnelles d’absence ne peut excéder 12 jours ouvrés par an. A titre dérogatoire, cette limite est portée à 15 jours ouvrés par an pour les athlètes de haut niveau.

Pour pouvoir bénéficier de ces autorisations exceptionnelles d’absence, le fonctionnaire devra fournir, par la voie hiérarchique, pour visa, à la direction générale des ressources humaines, une demande d’autorisation spéciale d’absence contresignée par le ministre chargé des sports.

Iris C.

 

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