Sécurité

Par la délibération 99-176 du 14 octobre 1999 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française, le Pays reconnaît le développement des activités physiques et sportives d’intérêt général car elles constituent un facteur important d’équilibre, de santé, d’épanouissement de chacun.

D’une manière globale, le Pays encourage la pratique des activités physiques et sportives dans le cadre de l’éducation formelle (Chapitres Ier et II de la délibération 99-176 du 14 octobre 1999), de l’entreprise (Chapitres IV de la délibération 99-176 du 14 octobre 1999),ainsi que dans des associations affiliées à des fédérations. Pour cela, il définit un cadre général afin que l’ensemble des activités physiques et sportives puissent se développer et s’organiser dans un cadre défini en confiance, en sécurité dans un esprit sportif.

La sécurité  (Chapitres VI et VIII de la délibération 99-176 du 14 octobre 1999),

La sécurité doit être assurée aussi bien pour les pratiquants, les personnels bénévoles ou professionnels que les lieux de pratique.

C’est pourquoi :

  • Les pratiquants doivent être titulaire d’une licence fédérale pour toute compétition ou d’un certificat de non contre-indication à la pratique de la discipline pour le non licencié ;
  • Les groupements sportifs doivent souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité ;
  • Les organisateurs de manifestations sportives doivent souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile, du groupement sportif, de leurs préposés et des pratiquants ;
  • Pour les établissements de pratique d’activités physiques et sportives, l’exploitant doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants, des préposés et toutes les personnes fréquentant l’établissement.

La sécurité des sites doit être également assurée lors des manifestations sportives par :

  • l’interdiction d’introduction de boissons alcooliques, de fusées ou artifices ainsi que tout objet pouvant constituer une arme ;
  • l’interdiction d’accès aux personnes en état d’ivresse, violentes, incitant à la haine ou pouvant être dangereux.

En matière de boissons alcoolisées, la délibération 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons prévoit des  « Dispositions particulières en matière de sport » en Sous-section 1. L’application de ces dispositions est faite par l’arrêté 189 CM du 18 février 2003 pris pour l’application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons.

Tout manquement à ces dispositions relatives à la sécurité peut être sanctionné d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.

 

Pour en savoir plus...

Pour tous renseignements,
se rapprocher du bureau de développement des activités physiques et sportives au
siège de la direction de la jeunesse et des sports à Papeete
Premier étage de l’immeuble « Tematahoa », boulevard Pomare, front de mer.
Tel. (689) 40 501 888 - Fax : (689) 40 421 466

Iris C.

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Lundi à jeudi de 07h00 à 16h00
Vendredi de 07h00 à 15h00

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