Centres de plongée

Les équipements sportifs

La délibération 99-176 APF du 14 octobre 1999, modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française confie à la Polynésie française la mission d’établir un schéma directeur d’équipements sportifs d’intérêt territorial. Elle précise que toute construction d’établissement scolaire doit être accompagné des équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive. Elle oblige la déclaration et le recensement de tout équipement sportif publique ou privée.(voir document téléchargeable en bas de page)

En vue d’offrir des conditions de pratiques sportives dans des conditions d’hygiène et de sécurité minimales, des textes spécifiques viennent règlementer les installations sportives ouvertes au public. Il s’agit de :

  • l’arrêté 394 CM du 20 mars 1989 (voir document téléchargeable en bas de page) portant réglementation des conditions d’hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives ;
  • la délibération 92-176 AT du 20 octobre 1992 (voir document téléchargeable en bas de page) relative aux garanties techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française ;
  • la délibération 2000-63 APF du 08 juin 2000 (voir document téléchargeable en bas de page) relative à la surveillance et à la sécurité dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française ;
  • l’arrêté  1033 CM du 28 juillet 2000 (voir document téléchargeable en bas de page) relatif  au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française ;
  • l’arrêté 1034 CM du 28 juillet 2000 (voir document téléchargeable en bas de page) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale consultative des activités de baignade ;
  • la délibération 2009-40 APF du 23 juillet 2009 (voir document téléchargeable en bas de page) relative aux garanties techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée aquatique dite « snorkeling ».

La sécurité doit être assurée aussi bien pour les pratiquants, les personnels bénévoles ou professionnels que les lieux de pratique.

Dans les établissements de pratique d’activités physiques et sportives, l’exploitant doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants, des préposés et toutes les personnes fréquentant l’établissement.

Toutes les structures d’exploitation des activités physiques et sportives doivent effectuer une « déclaration d’exploitation d’une salle ou d’un établissement » (voir document téléchargeable en bas de page - imprimé de déclaration d’exploitation d’un établissement d’enseignement et de pratique d’activités physiques et sportives) à la direction de la jeunesse et des sports. Cette dernière délivre un récépissé et procède à des contrôles.

Les établissements d’activités subaquatiques

Les clubs, centres, écoles, organismes et plus généralement tous les établissements, quel que soit leur statut juridique, qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement des activités subaquatiques sportives et de loisirs en plongée autonome, avec narghilé, avec casque de scaphandrier ou tout autre moyen de respirer sous l'eau, qui confient ou louent tout matériel nécessaire à cette activité, sont tenus de présenter les garanties de techniques et de sécurité définies par la délibération 92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française.

Les niveaux techniques des plongeurs sont : débutant, niveau 1, 2, 3, 4 et 5 selon les titres détenus. Le détail de ces niveaux figurent en annexe 1 de la délibération 92-176 AT du 20 octobre 1992.

Les niveaux techniques des enseignants sont : niveau 1, 2, 3, 4 et 5 selon les titres détenus. Le détail de ces niveaux figurent en annexe 1 de la délibération 92-176 AT du 20 octobre 1992.

La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d’un directeur de plongée. Les règles d’organisation et de conduite des plongées doivent être prises en fonction du public accueilli. Dans l’annexe I de la délibération 92-176 AT du 20 octobre 1992, un tableau récapitule le niveau de pratique des plongeurs et encadrants ainsi que les équivalences de prérogatives entre les différents brevets et attestations de plongée.  L’annexe II donne le résumé des règles de composition des palanquées en milieu naturel et dans les bassins ayant une profondeur supérieure à 6 mètres.

L’encadrement des activités de plongée est soumis à l’obligation de posséder un des titres reconnus en PF. Des dérogations de validité temporaire peuvent être accordées par le président du gouvernement pour des personnes particulièrement qualifiées.

La commission consultative de plongée subaquatique de loisir composée de représentants du Pays et de ses services, et des professionnels de la plongée subaquatique donne un avis sur toute demande de dérogation.

 

Pour aller plus loin ...

Pour tous renseignements, dépôt de dossiers,
se rapprocher du bureau du contrôle des activités physiques et sportives au
siège de la direction de la jeunesse et des sports à Papeete
Premier étage de l’immeuble « Tematahoa », boulevard Pomare, front de mer.
Tel. (689) 40 501 888 - Fax : (689) 40 421 466

 

Iris C.

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angle de l'avenue Pouvana'a a OOPA et du boulevard Pomare Immeuble "TEMATAHOA"

mail B.P. : 67 98713 Papeete - Tahiti
tel 40 50 18 88
fax 40 42 14 66
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Horaires d'ouverture :
Lundi à jeudi de 07h00 à 16h00
Vendredi de 07h00 à 15h00

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