Randonnée aquatique

Les équipements sportifs

La délibération 99-176 du 14 octobre 1999 (voir document téléchargeable en bas de page) relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française confie à la Polynésie française la mission d’établir un schéma directeur d’équipements sportifs d’intérêt territorial. Elle précise que toute construction d’établissement scolaire doit être accompagné des équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive. Elle oblige la déclaration et le recensement de tout équipement sportif publique ou privée.

En vue d’offrir des conditions de pratiques sportives dans des conditions d’hygiène et de sécurité minimales, des textes spécifiques viennent règlementer les installations sportives ouvertes au public. Il s’agit de :

  • l’arrêté 394 CM du 20 mars 1989 (voir document téléchargeable en bas de page) portant réglementation des conditions d’hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives ;
  • la délibération 92-176 AT du 20 octobre 1992 (voir document téléchargeable en bas de page) relative aux garanties techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française ;
  • la délibération 2000-63 APF du 08 juin 2000 relative à la surveillance et à la sécurité dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française ;
  • l’arrêté  1033 CM du 28 juillet 2000 (voir document téléchargeable en bas de page) relatif  au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française ;
  • l’arrêté 1034 CM du 28 juillet 2000 (voir document téléchargeable en bas de page) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale consultative des activités de baignade ;
  • la délibération 2009-40 APF du 23 juillet 2009 (voir document téléchargeable en bas de page) relative aux garanties techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée dite « snorkeling ».

La sécurité doit être assurée aussi bien pour les pratiquants, les personnels bénévoles ou professionnels que les lieux de pratique.

Dans les établissements de pratique d’activités physiques et sportives, l’exploitant doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants, des préposés et toutes les personnes fréquentant l’établissement.

Toutes les structures d’exploitation des activités physiques et sportives doivent effectuer une « déclaration d’exploitation d’une salle ou d’un établissement » (voir imprimé de déclaration d’exploitation d’un établissement d’enseignement et de pratique d’activités physiques et sportives) à la direction de la jeunesse et des sports. Cette dernière délivre un récépissé et procède à des contrôles.

Les établissements de randonnées aquatiques

Les établissements de pratique de la randonnée aquatique appelée " snorkeling" sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies dans la délibération 2009-40 APF du 23 juillet 2009 (voir document téléchargeable en bas de page) relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée aquatique dite "snorkeling".

La randonnée aquatique est une activité de surface dont l'objet principal est la découverte et l'observation du milieu, de la faune et de la flore sous-marine en évoluant dans une même direction ou dans un même but. Elle peut se faire avec masque, palmes et tuba.

La notion de randonnée aquatique ne s’applique pas à la plongée en apnée, à la chasse sous-marine, à la plongée subaquatique.

Les activités de randonnée aquatique encadrées sont accessibles à toute personne, sans formation ou qualification préalable.

La pratique de la randonnée aquatique est placée sous la responsabilité d’un directeur de randonnée aquatique majeur, titulaire de l’attestation de compétences à la prévention, à l’assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA). Il fixe les conditions de mise en œuvre de l’activité dans l’établissement et s’assure de la concrétisation des garanties de technique et de sécurité exigées.

Le guide de randonnée aquatique assure l’accueil et l’encadrement de la randonnée dans le respect des mesures techniques et de sécurité réglementaires. Il doit être majeur et détenir des compétences en matière de secours et de sauvetage aquatique du guide de randonnée aquatique. Il guide un groupe de huit pratiquants maximum.

L’établissement organisateur de la randonnée aquatique doit pourvoir fournir aux pratiquants du matériel correctement entretenu et adapté au public accueilli.

Doit être également prévu un support de flottabilité à usage collectif et du matériel de sécurité et d’intervention.

La zone d ‘activité de randonnée doit être balisée. La surveillance de la randonnée est confiée à une personne en capacité de porter assistance si besoin. Les pratiquants disposent sur place du matériel d’assistance et de secours règlementaire.

Lorsqu’il y a un navire support de l’activité, ce dernier doit être équipé conformément à la réglementation sur les navires.

Le Président de la Polynésie française peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement proposant de la randonnée aquatique qui ne présenterait pas les garanties de sécurité exigées et ne remplirait pas les conditions d’assurance ou lorsque le maintien en activité présenterait des risques particuliers pour la sécurité physique ou morale des pratiquants.

Des sanctions administratives prononcées par la président de la Polynésie française peuvent être prises à l’encontre du guide de randonnée aquatique dont l’attitude est jugée dangereuse traduisant par l’interdiction d’exercer à titre temporaire ou définitif.

Des sanctions pénales sous forme d’amende pourra également être prononcées.

Les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les agents du ministère commissionnés par le ministre chargé des sports sont habilitées à effectuer des contrôles.

 

Pour aller plus loin ...

Pour tous renseignements, dépôt de dossiers,
se rapprocher du bureau du contrôle des activités physiques et sportives au
siège de la direction de la jeunesse et des sports à Papeete
Premier étage de l’immeuble « Tematahoa », boulevard Pomare, front de mer.
Tel. (689) 40 501 888 - Fax : (689) 40 421 466

Iris C.

 

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Règlementation randonnée aquatique
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angle de l'avenue Pouvana'a a OOPA et du boulevard Pomare Immeuble "TEMATAHOA"

mail B.P. : 67 98713 Papeete - Tahiti
tel 40 50 18 88
fax 40 42 14 66
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Lundi à jeudi de 07h00 à 16h00
Vendredi de 07h00 à 15h00

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