Salles EPS

Les équipements sportifs

La délibération 99-176 APF du 14 octobre 1999, (voir document téléchargeable en bas de page) modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française confie à la Polynésie française la mission d’établir un schéma directeur d’équipements sportifs d’intérêt territorial. Elle précise que toute construction d’établissement scolaire doit être accompagné des équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive. Elle oblige la déclaration et le recensement de tout équipement sportif publique ou privée.

En vue d’offrir des conditions de pratiques sportives dans des conditions d’hygiène et de sécurité minimales, des textes spécifiques viennent règlementer les installations sportives ouvertes au public. Il s’agit de :

  • l’arrêté 394 CM du 20 mars 1989 (voir document téléchargeable en bas de page) portant réglementation des conditions d’hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives ;
  • la délibération 92-176 AT du 20 octobre 1992 (voir document téléchargeable en bas de page) relative aux garanties techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française ;
  • la délibération 2000-63 APF du 08 juin 2000 (voir document téléchargeable en bas de page) relative à la surveillance et à la sécurité dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française ;
  • l’arrêté  1033 CM du 28 juillet 2000 (voir document téléchargeable en bas de page) relatif  au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de baignade d’accès payant de la Polynésie française ;
  • l’arrêté 1034 CM du 28 juillet 2000 (voir document téléchargeable en bas de page) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale consultative des activités de baignade ;
  • la délibération 2009-40 APF du 23 juillet 2009 (voir document téléchargeable en bas de page) relative aux garanties techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique de la randonnée aquatique dite « snorkeling ».

La sécurité doit être assurée aussi bien pour les pratiquants, les personnels bénévoles ou professionnels que les lieux de pratique.

Dans les établissements de pratique d’activités physiques et sportives, l’exploitant doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants, des préposés et toutes les personnes fréquentant l’établissement.

Toutes les structures d’exploitation des activités physiques et sportives doivent effectuer une « déclaration d’exploitation d’une salle ou d’un établissement » (voir imprimé de déclaration d’exploitation d’un établissement d’enseignement et de pratique d’activités physiques et sportives) à la direction de la jeunesse et des sports. Cette dernière délivre un récépissé et procède à des contrôles.

Les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives

Toutes les salles et établissements où sont dispensées les activités physiques et sportives telles que les arts martiaux et disciplines associées, la boxe et sports de contact, l’haltérophilie, culturisme, musculation, force athlétique, la gymnastique d’entretien et d’expression. sont soumis aux règles générales de sécurité, d’hygiène et de salubrité telles que définies dans l’arrêté 394 CM du 20 mars 1989 (voir document téléchargeable en bas de page) portant réglementation des conditions d’hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives.

Ces structures doivent offrir des garanties minimum de technique, d’hygiène et de sécurité portant sur :

  • l’espace de pratique disponible : il faut 4 m2 minimum par personne en exécution d’exercice ;
  • la qualité de l’air : un système d’aération doit assurer un renouvellement d’air constant ;
  • l’installation de vestiaires pour hommes et vestiaires pour femmes et d’équipements sanitaires par tranche de 20 personnes ;
  • l’existence d’un pharmacie de 1er soins et de moyens et d’outils de contacts en cas d’incident ou d’urgence ;
  • l’existence de moyens d’extinction de feu appropriés, de système d’alarme et d’issues de secours conformes.

 

Pour aller plus loin ...

Pour tous renseignements, dépôt de dossiers,
se rapprocher du bureau du contrôle des activités physiques et sportives au
siège de la direction de la jeunesse et des sports à Papeete
Premier étage de l’immeuble « Tematahoa », boulevard Pomare, front de mer.
Tel. (689) 40 501 888 - Fax : (689) 40 421 466

Iris C.

Téléchargement

Règlementation salles EPS
Imprimés salles EPS
Reglementation etablissements
Agenda
Février 2017
L
M
M
J
V
S
D
  
1
2
3
4
5
6
7
8
9
12
14
15
16
17
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
     
Ne manquez pas !
Le 05/12/2017 - GENERAL
Journée internationale du volontariat et du bénévolat
Polynésie française

Le 12/08/2017 - JEUNESSE
Journée internationale de la jeunesse
Polynésie française

Le 29/05/2017 - SPORT
Sqash - Oceania squash
Tahiti

Le 27/05/2017 - SPORT
Championnat scolaire de Beach volley
Tahiti

Le 27/05/2017 - SPORT
Sport scolaire - Championnat du monde de beach volley
Tahiti

Le 24/05/2017 - SPORT
Voile - Tahiti pearl regatta
Iles sous le vent

Le 24/05/2017 - SPORT
Vaa - Tama o hiva
Marquises

Le 21/05/2017 - SPORT
Cyclisme - La ronde tahitienne
Tahiti

Le 20/05/2017 - SPORT
Equitation - Coupe de Tahiti nui
Tahiti

Le 18/05/2017 - SPORT
Vaa - Tahiti nui vaa
Tahiti

Le 17/05/2017 - SPORT
Golf - Open international de Tahiti
Tahiti

Le 14/05/2017 - SPORT
Surf - Teahupoo pro QS 1000
Tahiti

Le 06/05/2017 - SPORT
TRIATHLON - X Terra Tahiti
Tahiti

Le 03/04/2017 - SPORT
Volley ball - Challenge de Polynésie
Tahiti

Le 27/03/2017 - SPORT
Football - Festival des îles
Tahiti

Le 25/03/2017 - SPORT
Marathon - Tahiti Moorea marathon
Moorea

Le 25/03/2017 - SPORT
Basket ball - Tournoi international de basket ball
Tahiti

Le 18/03/2017 - SPORT
Sport scolaire - Eimeo vaa race
Moorea

Le 12/03/2017 - SPORT
Surf - Papara pro
Tahiti

Le 11/03/2017 - SPORT
Football - OFC champions league
Tahiti

Le 09/03/2017 - SPORT
Lutte - Championnat océanien de lutte
Tahiti

Le 06/03/2017 - SPORT
Surf - Rangiroa pro QS 1000
Rangiroa - Tuamotu

Le 01/03/2017 - SPORT
Athlétisme - La Tahitienne
Tahiti

Le 18/02/2017 - SPORT
Course - Raid vahine Moorea
Moorea

Le 13/02/2017 - SPORT
Volley-ball - Challenge des archipels
Tahiti

Le 11/02/2017 - SPORT
Football - Qualification coupe du monde FIFA U-17
Tahiti

Le 10/02/2017 - SPORT
Jiu Jitsu - Tahiti-USA brazillian jiu jitsu event
Tahiti

Nos coordonnées
angle de l'avenue Pouvana'a a OOPA et du boulevard Pomare Immeuble "TEMATAHOA"

mail B.P. : 67 98713 Papeete - Tahiti
tel 40 50 18 88
fax 40 42 14 66
mail

Horaires d'ouverture :
Lundi à jeudi de 07h00 à 16h00
Vendredi de 07h00 à 15h00

site

Liens utiles