Subventions aux fédérations

Ces subventions peuvent être accordées aux fédérations ayant l’agrément jeunesse et sports ainsi que la délégation de service public en vue de développer le sport de masse, la sport scolaire, le sport de haut niveau, la formation et l’emploi sportif.

Parmi les actions susceptibles d’être financées, figurent les emplois, les formations, les déplacements, les compétitions, les entraînements, les initiations, les matériels sportifs, les journées portes ouvertes…

Le montant de l’aide est accordée en fonction de la pertinence des projets ainsi que des crédits disponibles.

Pour pouvoir prétendre à une subvention de fonctionnement, la fédération doit constituer un dossier selon l’imprimé de demande disponible à la direction de la jeunesse et des sports ou à télécharger depuis le site de la DJS.

Il vous sera demandé de joindre à votre demande un certain nombre de documents permettant  d’apporter un éclairage sur votre fonctionnement, la politique de développement fédéral de la discipline et l’opportunité de vos projets :

  • L’objet et le cadre de la demande : une lettre de demande du président de la fédération et une note de présentation de la fédération modèle note de présentation ;
  • Les pièces justifiant l’existence de la fédération : le récépissé de déclaration de création fourni par la direction de la réglementation et des affaires juridiques, (DiRAJ ex-DRCL) et la copie de l’insertion au journal officiel de la Polynésie française (JOPF), les statuts valides de la fédération, le N° TAHITI de l’année d’exercice ;
  • Les pièces précisant le fonctionnement de la fédération : composition valide  du bureau accompagné du récépissé DiRAJ, de sa parution au JOPF et compte-rendu de l’assemblée générale approuvant la composition de ce bureau, le bilan moral de l’exercice précédent et tout document justifiant l’emploi aidé d’un cadre technique ou administratif ;
  • Les documents budgétaires et comptables : bilan financier des trois exercices précédents - modèle bilan financier accompagné du compte-rendu de l’assemblée générale les approuvant, le budget prévisionnel de l’exercice en question - modèle budget prévisionnel joint du compte-rendu de l’assemblée générale l’approuvant, les factures justificatives si la fédération a bénéficié d’une subvention l’année précédente et un tableau récapitulatif des dépenses justifiant la subvention - Etat des dépenses, le relevé d’identité bancaire ;
  • Les actions pour lesquelles est sollicité l’aide publique : fiches de projets ;
  • La présentation de la politique pluriannuelle fédérale.

 

Pour aller plus loin ...

     Les imprimés de demande de subventions Jeunesse et sports     
                    ainsi que les modèles de documents à fournir                   
      sont disponibles et téchargeables en page d’accueil de ce site,    
             dans le dossier « subventions jeunesse et sports 2017»         


          Fédération sportive et association de sport scolaire,           
          votre dossier complet est à déposer impérativement          
                  à la Direction de la Jeunesse et des Sports,                 
         au plus tard  le  vendredi 27 janvier 2017,  avant 15h00       

Pour tous renseignements, retrait et dépôt de dossiers,
se rapprocher de la direction de la jeunesse et des sports à Papeete
Immeuble « Tematahoa », boulevard Pomare, front de mer.
Tel. (689) 40 501 888 - Fax : (689) 40 421 466

Iris C.

 

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Nos coordonnées
angle de l'avenue Pouvana'a a OOPA et du boulevard Pomare Immeuble "TEMATAHOA"

mail B.P. : 67 98713 Papeete - Tahiti
tel 40 50 18 88
fax 40 42 14 66
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Horaires d'ouverture :
Lundi à jeudi de 07h00 à 16h00
Vendredi de 07h00 à 15h00

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