Subventions d'investissement

Les subventions d’investissement peuvent s’adresser aussi bien aux associations de jeunesse qu’aux associations sportives. Elles leur permettent de s’équiper et d’effectuer des travaux dans leurs structures afin de les adapter à l’accueil de leurs membres et à la pratique de leurs activités. De ce fait les investissements pouvant être financés sont les travaux de construction, les travaux de rénovation ou l’équipement.

Cette subvention n’est pas un dû et le montant qui peut être accordé est déterminé en fonction de la pertinence du projet et des crédits disponibles.
Pour pouvoir prétendre à une subvention d’investissement, l’association doit constituer un dossier selon l’imprimé de demande disponible à la direction de la jeunesse et des sports.

Il vous sera demandé de joindre à votre demande :

  • L’objet et le cadre de la demande  une lettre de demande motivée du président de l’association et une note de présentation des activités et des moyens humains de l’association - modèle note ;
  • Les pièces justifiant l’existence de l’association : le récépissé de déclaration de création fourni par la direction de la réglementation et des affaires juridiques (DiRAJ, ex-DRCL) et la copie de l’insertion au journal officiel de la Polynésie française (JOPF), les statuts en vigueur de l’association, le N° TAHITI de l’année d’exercice ;
  • Les pièces précisant le fonctionnement de l’association : composition valide  du bureau accompagné du récépissé DiRAJ, de sa parution au JOPF et compte-rendu de l’assemblée générale approuvant la composition du bureau, le bilan moral de l’exercice précédent détaillant les actions financées ;
  • Les documents budgétaires et comptables : bilan financier des trois exercices précédents - bilans accompagné du compte-rendu de l’assemblée générale les approuvant, le budget prévisionnel de l’exercice en question - budget prévisionnel joint du compte-rendu de l’assemblée générale l’approuvant, le relevé d’identité bancaire ;
  • Les actions pour lesquelles est sollicité l’aide publique : une note explicative et détaillée de l’opération, un plan de financement de l’action et les devis correspondants à l’opération.

 

Pour aller plus loin ...

   Les imprimés de demande de subventions Jeunesse et sports  
                  ainsi que les modèles de documents à fournir               
  sont disponibles et téchargeables en page d’accueil de ce site,  
                dans le dossier « demandes de subventions »                 

 

Pour le dépôt et suivi des dossiers,
se rapprocher de la direction de la jeunesse et des sports à Papeete
Immeuble « Tematahoa », boulevard Pomare, front de mer.
Tel. (689) 40 501 888 - Fax : (689) 40 421 466

Iris C.

 

 

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Nos coordonnées
angle de l'avenue Pouvana'a a OOPA et du boulevard Pomare Immeuble "TEMATAHOA"

mail B.P. : 67 98713 Papeete - Tahiti
tel 40 50 18 88
fax 40 42 14 66
mail

Horaires d'ouverture :
Lundi à jeudi de 07h00 à 16h00
Vendredi de 07h00 à 15h00

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